Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016
Art. 1, Art. 4