Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

En application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements est fixé par le tableau suivant :


CATÉGORIE DE SDIS

EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*)

LIEUTENANTS-COLONELS

COMMANDANTS

CAPITAINES

LIEUTENANTS

A

supérieur à 3 000

2

13

15

15

entre 2 000 et 3 000

2

13

15

15

inférieur à 2 000

2

13

15

15

B

supérieur à 1 500

2

13

15

15

entre 700 et 1 500

1

10

13

12

inférieur à 700

0

6

10

10

C

supérieur à 400

0

6

10

10

entre 150 et 400

0

3

8

7

inférieur à 150

0

0

6

6

(*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.