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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires régis par le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé et de directeurs des services pénitentiaires régis par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

ou lettres hors échelle

Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Directeur interrégional

6e échelon contingenté

HEC

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 021

2e échelon

971

1er échelon

920

Echelon provisoire

869

Directeur fonctionnel

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1021

2e échelon

971

1er échelon

920

Echelon provisoire

869

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1021

5e échelon

971

4e échelon

920

3e échelon

869

2e échelon

820

1er échelon

761

Directeur des services pénitentiaires

10e échelon

971

9e échelon

906

8e échelon

854

7e échelon

804

6e échelon

755

5e échelon

700

4e échelon

645

3e échelon

594

2e échelon

545

1er échelon

495

Stagiaire

435

Elève

389