Articles

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :


GRADES, CLASSES, ÉCHELONS

DURÉE

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Directeurs des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeurs des services pénitentiaires

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an