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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Les directeurs des services pénitentiaires nommés au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe en application de l'article 12 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Directeurs des services pénitentiaires

Directeurs des services pénitentiaires hors classe

11e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée

9e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

8e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

7e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée