Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.