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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes »)


Le service central des armes est dirigé par un chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Le chef de service est assisté d'un adjoint, officier supérieur de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.