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Article 14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Les directeurs des services pénitentiaires hors-classe nommés au grade de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle en application de l'article 14 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR

des services pénitentiaires hors classe

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR

des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon

7e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée