Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9