Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.