Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/01/2017 (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé,
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 9

- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 9

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