Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7, Art. 9, Art. 10