Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34