Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »)
Les données sont conservées pendant la durée de l'année scolaire.