Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.