Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2