Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3