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Article R425-29-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R425-29-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'un projet d'installation d'éoliennes terrestres est soumis à autorisation environnementale en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, cette autorisation dispense du permis de construire