Article L611-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L611-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.