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Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))

Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L353-16, Art. L442-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 40