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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. L120-1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-10, Art. L1424-37, Art. L1852-9
- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991
Art. 1