Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE, Art. L4211-1, Art. L4241-1, Art. L4241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L724-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre III : Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, Art. L433-1, Art. L433-2, Art. L433-3, Art. L433-4, Art. L433-5, Art. L433-6, Art. L433-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale, Art. L411-18, Art. L411-19, Art. L411-20, Art. L411-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L911-6-1