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Article R515-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R515-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Lorsque l'installation change d'exploitant, le nouvel exploitant joint à la déclaration prévue à l'article R. 512-68 le document mentionné à l'article R. 515-102 attestant des garanties que le nouvel exploitant a constituées.