Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null