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Article D181-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D181-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle nationale ou d'une réserve naturelle classée en Corse par l'Etat, le dossier de demande est complété par des éléments permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement conformément aux dispositions du 4° de l'article R. 332-23.