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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3