Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.