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Article R181-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R181-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Lorsque la demande d'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de défrichement d'un bois ou d'une forêt relevant du régime forestier, le préfet saisit pour avis l'Office national des forêts.