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Article R181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

L'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 est régie par les dispositions du présent livre, ainsi que par les autres dispositions réglementaires dans les conditions fixées par le présent chapitre.