Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D612-32-1, Art. D612-32-5, Art. D612-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D612-36-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D612-36-4