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Article L181-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L181-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Lorsque plusieurs pétitionnaires envisagent de réaliser sur un même site des installations, ouvrages, travaux ou activités distincts relevant pour chacun d'entre eux uniquement du 1° de l'article L. 181-1, une seule autorisation environnementale peut être sollicitée pour l'ensemble.