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Article 18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale)


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.