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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/03/2017 (Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014
Sct. TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : , Sct. Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Instruction de la demande, Sct. Sous-section 1 : Examen préalable, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 2 : Enquête publique, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Consultations, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instruction, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Autorisation et prescriptions, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 4 : Caducité, Art. 24, Sct. Section 5 : Contentieux, Art. 25, Sct. TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE Ier DE L'ORDONNANCE N° 2014-355 DU 20 MARS 2014 RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE AUTORISATION UNIQUE EN MATIÈRE D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 26, Sct. Chapitre II : , Sct. Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 2 : Instruction de la demande, Sct. Sous-section 1 : Examen préalable, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Sous-section 2 : Enquête publique, Art. 35, Sct. Sous-section 3 : Consultations, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instruction, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 3 : Autorisation et prescriptions, Art. 41, Art. 42, Sct. Section 4 : Caducité, Art. 43, Sct. Section 5 : Contentieux, Art. 44, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 45, Art. 46, Art. 47

- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Dispositions liminaires, Art. 1, Sct. Section 2 : Autorité compétente pour délivrer l'autorisation, Art. 2, Sct. Section 3 : Demande d'autorisation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 4 : Instruction de la demande, Sct. Sous-section 1 : Examen préalable de la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Sous-section 2 : Consultations, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique, Art. 13, Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instruction, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 5 : Autorisation et prescriptions, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 6 : Contentieux, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 25, Art. 26, Art. 27

Les décrets n° 2014-450 du 2 mai 2014 et n° 2014-751 du 1er juillet 2014 sont abrogés à compter du 1er mars 2017, sous réserve des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 susvisée.