Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)


Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.