Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à l'unité de soutien d'escorte et d'intervention de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à l'unité de soutien d'escorte et d'intervention de la direction centrale de la police aux frontières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.