Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 24 avril 2017.