Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null