Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.