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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. 1, Art. 3