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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 23