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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 13-2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990
Art. 12-2