Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-437 du 29 mars 2012
Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 27
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 31
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991
Art. 28
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 27
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
Art. 27
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 22
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 25
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 18
- Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987
Art. 17
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 20, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 26
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 15, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 18
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 13, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 9, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 17
- Décret n°92-859 du 28 août 1992
Art. 20
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 20
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 13, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 13, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 13, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 19
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 14
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004
Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004
Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Art. 31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Art. 25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Art. 26-1, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
Art. 28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016
Art. 33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 35-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 27-1, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 20
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 15, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales