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Article L592-9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L592-9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire prend les mesures appropriées pour assurer le respect par les membres des obligations résultant de l'article L. 592-8, ainsi que de leurs obligations en matière de déontologie résultant de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.