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Article L1261-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1261-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.

Il peut déléguer ses pouvoirs à tout agent de l'autorité dans des matières et des limites déterminées par le collège.