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Article R*511-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*511-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le préfet publie l'état définitif des listes de candidats au plus tard douze jours avant la date du scrutin.


Les candidats décédés après la date limite de dépôt ne sont pas remplacés sur les listes qui, dans ce cas, peuvent être incomplètes nonobstant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article R. 511-33.


Pour les collèges mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 511-6, des cartes portant : "Elections à la chambre départementale d'agriculture ..." et indiquant le jour, l'endroit et l'heure du scrutin, sont adressées, huit jours au plus tard avant le jour de l'élection, aux électeurs inscrits sur la liste électorale.