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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :

a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;

b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;

c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;

d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;

e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.