Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010
Art. 4