Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-279 du 28 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4