Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16