Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale)
La présente liste est arrêtée pour l'année 2017 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.